Le dispositif fiscal loi pinel DOM

Pinel outre mer plus favorable que son équivalent métropolitain

Vous souhaitez réaliser un investissement en pinel outre mer ? Il faut savoir que la loi pinel, dans le but de favoriser l’investissement dans les Départements et Communautés d’Outre-Mer, offre des avantages supérieurs à l’investisseur en loi pinel outre mer au regard de l’investisseur souhaitant bénéficier du même dispositif en métropole.

La réduction d’impôts est plus importante, puisqu’elle est de 11 % supérieure à ce qu’elle serait en métropole : la réduction d’impôt est de 23 % (au lieu de 12 %) pour une durée d’engagement de six ans, de 29 % (au lieu de 18 %) pour une durée d’engagement de neuf ans et de 32 % (au lieu de 21 %) pour une durée d’engagement de douze ans.

Simulateur de défiscalisation (Pinel DOM)


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Les obligations liées au dispositif fiscal de défiscalisation

L’investissement retenu pour le dispositif fiscal pinel dom 2015 ne peut excéder 300 000 euros, le prix au mètre carré d’un achat ne doit pas dépasser 5 500 euros, le logement concerné par la loi de defiscalisation outre mer doit satisfaire aux normes environnementales et énergétiques.

De plus, dans le cadre d’un programme destiné au dispositif fiscal, au moins un cinquième des logements doit être réalisé en dehors de ce cadre de la loi pinel outre mer 2015 (e qui est d’ailleurs une garantie de la viabilité du programme pour l’investisseur, qui est certain d’être accompagné par des investisseurs n’étant pas concernés par l’avantage fiscal lié au dispositif pinel outre mer).

Enfin le dispositif fiscal prévoit un plafonnement des loyers, ainsi qu’un montant maximal de ressources pour le locataire (en fonction de la taille de sa famille).

Plafonnement de niche fiscale

Le dispositif pour l'outremerduflot mais également la loi scellier sont d'anciens dispositifs de défiscalisation aujourd'hui remplacés par le pinel dom qui s'applique désormais dans l'immobilier.
Le pinel réunion permet quant à lui de défiscaliser un achat immobilier sur l'île de la Réunion pour ainsi bénéficier d'avantages fiscaux.

Le plafonnement de niche fiscale applicable au titre du loi pinel outre mer est de 18 000 mille euros (au lieu de 10 000 euros), ce qui fait du dispositif fiscal un véhicule d’investissement particulièrement adapté aux foyers fiscaux à hauts revenus.

Pour en savoir plus sur la défiscalisation en pinel outre mer pour la réalisation de votre achat immobilier en outre-mer, prenez contact avec nos équipes.