Loi pinel outremer : optimisez votre investissement immobilier

Pinel Dom : profitez des avantages de la défiscalisation

Nouveauté pour les dispositifs de défiscalisation dans l'immobilier, c'est désormais la loi Pinel Outre-Mer qui s'applique.

En vigueur depuis le 1er septembre 2014, la loi Pinel Dom-Tom se substitue à loi DUFLOT et avant elle à la loi Scellier.

Fidèle à la politique menée depuis 1952, le gouvernement entend répondre à la carence de l’offre locative à loyer modéré dans les départements et collectivités d’outremer.

Il s’agit donc d’y attirer une part de l’épargne nationale dans l’investissement locatif neuf grâce à un dispositif de défiscalisation attractif.

Simulateur de défiscalisation (Pinel DOM)


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Jusqu’à 32% de défiscalisation grâce au Pinel Dom-Tom !

La loi Pinel Dom concerne les contribuables français et les projets jusqu’à 300.000€. Le Pinel Dom-Tom offre une réduction d’impôt proportionnelle à la durée d’engagement à laisser le bien acquis en location aux conditions prévues par la loi. Ainsi pour 2016, les taux de réductions en vigueur sont de 23% pour une durée de 6 ans, 29 % pour 9 ans et 32% pour 12 ans. Le bien doit impérativement être achevé dans les 30 mois qui suivent la signature de l’acte authentique de vente et la location doit être effective au plus tard 12 mois après la livraison du logement concerné. Le Pinel Dom est limité à deux opérations par an. Pour un investissement de 200.000€, la loi Pinel Dom-Tom permet pour un engagement de location de 9 ans une réduction d’impôt de 58000€ !

Les plafonds 2016 de la loi Pinel Dom

Selon le département et ou la collectivité Outre-Mer concernés ; les baux conclus ou renouvelés en 2016 à ne devront pas excéder 10,13€/m² ou 12,54€/m² tandis que les plafonds de ressources applicable aux locataires sont fixés à 27 465€ ou 30 371€ pour une personne seule.

La loi DUFLOT Outre-Mer et la loi Scellier Outre-Mer sont d'anciens dispositifs de défiscalisation remplacés aujourd'hui  par le Pinel pour l'investissement immobilier. Le Pinel Réunion a pour fonction de défiscaliser un achat sur l'île avec des intérêts fiscaux très favorables pour l'investisseur.