La défiscalisation outre-mer

Outre Mer : défiscaliser sereinement

Bénéficiez d'une défiscalisation pour un investissement en Pinel Outre-Mer. Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts en raison d’investissements effectuées dans les départements d’Outre-Mer suivants :

  • Saint Pierre-et-Miquelon
  • Nouvelle-Calédonie
  • Polynésie françaisel
  • les îles Wallis-et-Futuna
  • les terres Australes et Antarctiques française
  • depuis le 15 juillet 2007 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Les dispositifs de défiscalisation DUFLOT Outre-Mer et la défiscalisation Scellier Outre-Mer ont laissé place à la loi Pinel.

Simulateur de défiscalisation (Pinel DOM)


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Investissement

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Situation

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Résultats

Investissement
Situation

Résultats

Les investissements concernés :

La défiscalisation outre mer résidence principale : dans le secteur du logement, la réduction d’impôt s’applique aux constructions ou acquisition de logements neufs. Le contribuable doit en faire sa résidence principale pendant 5 ans. Depuis le 25 mai 2009, le prix de revient de l’acquisition ou de la construction retenu est limité à une surface habitable comprise entre 50 m² et 150 m². C’est un mécanisme propre à la défiscalisation outre mer habitation principale. La défiscalisation Réunion par exemple dispose que les constructions ou acquisitions d’immeubles neufs font l’objet de réductions d’impôt si le contribuable s’engage à les louer pendant 5 ans. Le permis de construire doit être délivré au plus tard le 31 décembre 2012. Au titre de la défiscalisation Pinel DOM, les souscriptions de parts ou d’action de sociétés dont l’objet réel est exclusivement de construire des logements neufs situés outre-mer. Les souscriptions au capital de SCPI qui acquièrent des logements neufs affectés pour 90% au moins à usage d’habitation. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation immobilière Outre-Mer.

La base de calcul de la défiscalisation Outre-Mer :

Dans le cadre de défiscalisation Pinel Outre-Mer, la réduction d’impôt est calculée sur le prix d’acquisition ou de revient du logement ou le montant des travaux de réhabilitation ou le prix de souscription des parts ou actions. La réduction d’impôt est étalée sur une période de 5 à 10 ans. Les taux de réductions varient entre 18% et 64%.

La défiscalisation Pinel Outre-Mer impose que les travaux de réhabilitations soient réalisés par une entreprise et portant sur des logements achevés depuis 40 ans ou depuis plus de 20 ans pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009.

Si vous voulez plus d'informations sur l'investissement en Pinel Outre-Mer ou encore sur la loi Pinel Outre-Mer pour votre futur investissement dans l'immobilier en Outre-Mer, prenez contact avec nos experts.